Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Dihya Menoun
Nom commercial : Moovance Agency
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 903 352 193 00036
Activité : Agence de production et d’organisation événementielle
Localisation : Entreprise de services – Île-de-France
Email : d.menoun@moovanceagency.fr
Directrice de la publication : Dihya Menoun
2. Marque
Moovance Agency est une marque commerciale exploitée dans le cadre d’une micro-entreprise.
Certaines prestations peuvent être réalisées en collaboration avec des partenaires indépendants intervenant sous la marque Moovance Agency.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
O2Switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Site web : https://www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, éléments graphiques, logo, identité visuelle, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires de contact sont destinées exclusivement à la gestion des demandes commerciales et des prestations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.
Pour toute demande, vous pouvez écrire à :
d.menoun@moovanceagency.fr
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
6. Responsabilité
Moovance Agency met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la responsabilité de l’éditrice ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité temporaire du site.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Moovance propose ses services aux clients.
Les prestations proposées peuvent inclure notamment :
organisation d’événements
coordination événementielle
gestion et mise à disposition de personnel événementiel
booking de prestataires
accompagnement logistique et opérationnel.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La prestation est considérée comme confirmée uniquement après :
acceptation écrite du devis
versement de l’acompte demandé.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Moovance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le tarif appliqué sera celui indiqué sur le devis accepté par le client.
4. Modalités de paiement
Sauf mention contraire indiquée sur le devis :
un acompte de 30 % est demandé à la validation du devis
le solde doit être réglé avant l’événement.
Les paiements peuvent être effectués par :
virement bancaire
tout autre moyen indiqué sur la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
5. Gestion des prestataires et facturation
Dans le cadre de ses prestations, Moovance peut être amenée à sélectionner, coordonner et gérer différents prestataires ou membres du personnel intervenant lors de l’événement.
La gestion administrative et la facturation des prestations sont centralisées par Moovance.
Le client contracte exclusivement avec Moovance, qui assure :
la coordination des prestataires
la gestion administrative
la facturation globale des prestations.
Par conséquent :
les factures individuelles des prestataires ne sont pas transmises au client
toute demande relative à la facturation doit être adressée directement à Moovance
le client ne peut pas exiger la communication des factures des prestataires intervenants.
Moovance reste l’interlocuteur unique du client pour l’ensemble des prestations facturées.
6. Clause de non-sollicitation et de non-contournement
Le client reconnaît que les prestataires et membres du personnel intervenant lors de la prestation ont été sélectionnés et présentés par Moovance.
Le client s’engage à ne pas solliciter directement, employer ou collaborer avec ces prestataires sans l’accord écrit préalable de Moovance.
Cette obligation est valable :
pendant toute la durée de la prestation
et pendant une période de 12 mois suivant la dernière collaboration.
En cas de non-respect de cette clause, le client devra verser à Moovance une indemnité forfaitaire de 5 000 € par prestataire concerné, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts complémentaires.
7. Exclusivité de gestion du personnel
Le personnel intervenant dans le cadre des prestations reste sélectionné, coordonné et géré exclusivement par Moovance.
Moovance demeure l’interlocuteur unique concernant :
l’organisation du personnel
la gestion administrative
la facturation des prestations.
Le client ne peut en aucun cas :
recruter directement un membre du personnel
modifier les conditions d’intervention du personnel
intervenir dans la gestion administrative des intervenants.
Toute demande concernant le personnel doit être adressée exclusivement à Moovance.
8. Remplacement des intervenants
Moovance s’engage à mettre à disposition un personnel qualifié et adapté aux besoins de l’événement.
En cas d’indisponibilité d’un intervenant pour des raisons indépendantes de la volonté de Moovance (maladie, accident, force majeure), Moovance s’efforcera de remplacer l’intervenant par un profil équivalent dans les meilleurs délais.
Ce remplacement ne pourra constituer un motif d’annulation ou de réclamation de la part du client dès lors que la prestation est assurée.
9. Adaptations opérationnelles
Dans le cadre de l’organisation d’un événement, Moovance peut être amenée à adapter certains éléments logistiques ou organisationnels afin d’assurer le bon déroulement de l’événement.
Ces ajustements peuvent concerner :
la répartition du personnel
les horaires
l’organisation logistique.
Ces adaptations ne constituent pas une modification substantielle du contrat.
10. Annulation
En cas d’annulation par le client :
plus de 30 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis à Moovance
moins de 15 jours avant l’événement : 50 % du montant de la prestation reste dû
moins de 7 jours avant l’événement : 100 % du montant de la prestation reste dû.
11. Responsabilité
Moovance s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des prestations.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
force majeure
événements imprévisibles
défaillance d’un prestataire indépendant.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Moovance.
Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Moovance sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Moovance s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à les traiter conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du traitement
Les responsables du traitement des données collectées sur le site sont :
Moovance
Responsables :
Dihya Menoun
Soumaya Bouhal
Emails de contact :
Les responsables du traitement déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées sur le site.
3. Données collectées
Moovance peut collecter certaines données personnelles lorsque les utilisateurs :
remplissent un formulaire de contact
demandent un devis
communiquent avec Moovance par email
naviguent sur le site.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
nom et prénom
adresse email
numéro de téléphone
informations relatives à la demande de prestation
données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, etc.).
4. Finalité de la collecte des données
Les données collectées sont utilisées afin de :
répondre aux demandes des utilisateurs
établir des devis ou propositions commerciales
assurer la gestion de la relation client
améliorer le fonctionnement du site.
Moovance s’engage à ne jamais vendre ni céder les données personnelles à des tiers.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
les données liées aux demandes de contact sont conservées jusqu’à 3 ans
les données liées aux obligations comptables peuvent être conservées jusqu’à 10 ans, conformément à la législation.
6. Sécurité des données
Moovance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Ces mesures visent à empêcher :
l’accès non autorisé
la divulgation
la perte
l’altération des données.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit de suppression
droit de limitation du traitement
droit d’opposition au traitement.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
Moovance s’engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.
8. Cookies
Le site Moovance peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la navigation.
Ces cookies peuvent notamment permettre :
l’analyse de l’audience du site
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